EXÉCUTIF DES PROVINCES : PROPORTIONNEL OU MAJORITAIRE ?

En démocratie, la règle est celle de la majorité pour assurer la cohérence de la gestion des affaires publiques. En l’absence de majorité, les partis politiques en composent une au moyen d’alliances. Ce sont les majorités de coalition. Et parfois de circonstance.

L’absence de majorité entraîne en général confusion et difficultés de gestion. C’est à la suite de ce constat qu’a été bâtie la Constitution de la 5ème République, apportant une stabilité dans les institutions françaises, et mettant fin aux désordres de la 4ème République.

MAJORITÉ IMPOSÉE DANS LES COMMUNES
Pour la bonne administration des communes de plus de 1000 habitants, le mode de scrutin à deux tours garantit que chaque ville est administrée par une majorité de plus de la moitié des élus, et donc, la composition d’un Exécutif municipal majoritaire et cohérent.

UN GOUVERNEMENT ÉLU À LA PROPORTIONNELLE
La Nouvelle-Calédonie, pour des raisons liées à la paix civile, a disposé, en 1998, d’un gouvernement élu à la proportionnelle permettant à tous les partis politiques disposant d’un groupe au Congrès d’être présent au sein de l’Exécutif local. Ce système est unique au monde, et il n’avait que pour objectif celui de permettre aux indépendantistes d’y participer.

Car en 1998, deux partis principaux étaient représentés au Congrès. Le dispositif permettait alors d’installer une majorité cohérente dans le gouvernement, et d’en assurer un fonctionnement rationnel. Mais, au delà d’un objectif affiché de recherche de consensus entre les deux partis, la règle demeure, en cas de désaccord, celle de la majorité.

COLLÉGIALITÉ :  LA TARTE À LA CRÈME
À cette occasion, le terme de « collégialité » a été sacralisé. On lui a attribué des vertus particulières, et le mot est parfois utilisé à toutes les sauces ! La réalité, d’abord, c’est que « La collégialité est un système de gouvernement ou de direction d’un Etat, d’une société, d’une association, d’un groupe de personnes (le collège) où tous les membres ont le même statut, le même pouvoir, et assument les décisions prises à la majorité. »

Aujourd’hui, la composition du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne permet plus un fonctionnement cohérent de l’institution, en raison de sa composition devenue hétéroclite avec la multiplication des partis siégeant au Congrès.

Or, cette composition ne résulte pas d’une règle autre que celle d’une élection à la proportionnelle. Aujourd’hui et compte tenu de la « balkanisation » politique du territoire, elle est d’ailleurs considérée comme inadéquate, et porteuse de risque pour la stabilité et le fonctionnement démocratique du gouvernement.

SYSTÈME MAJORITAIRE POUR LES PROVINCES
Pour les provinces comme pour les communes, il en va tout autrement.

Les communes de plus de 1000 habitants sont assurées, comme on l’a vu, de disposer de majorité stable et cohérente.

Pour les provinces, tout dépend du résultat des élections. Lorsqu’une majorité s’en dégage, l’Exécutif de la province est naturellement l’émanation de cette majorité, comme dans toutes les assemblées du monde. Et lorsque ne se dégage aucune majorité, une ou des alliances se forment pour en construire une. Dans ce dernier cas, chaque partenaire de l’alliance négocie évidemment des postes de responsabilité.

L’histoire politique récente de la Nouvelle-Calédonie illustre cette règle.

MAJORITÉ RPCR ABSOLUE EN 1990
Lors de la première installation des provinces en 1990, par exemple, le RPCR a naturellement composé l’Exécutif de la province sud parce qu’il y disposait de la majorité absolue.

EN 2004, L’AVENIR ENSEMBLE « PREND TOUT »
En 2004, l’Avenir Ensemble, avec, pourtant, seulement 19 sièges à l’assemblée de la province Sud, et 16 sièges au Congrès, à égalité avec le RPCR, avait trusté toutes les institutions. Le gouvernement était présidé par Marie-Noelle Thémereau, après que les élus … du RPCR lui aient apporté leurs suffrages, le Congrès était présidé par Harold Martin, alors président de l’Avenir Ensemble, et la province Sud, sous la présidence de Philippe Gomes, étaient administrée par un Bureau entièrement Avenir Ensemble.

PAS DE MAJORITÉ EN 2009 ET 2014
Dans cette même province, des Exécutifs comprenant des représentant de plusieurs partis politiques ont été nommés en 2009 ou en 2014. En raison de l’absence de majorité, et de la nécessité de réaliser des alliances pour former une majorité. Alliances d’ailleurs éphémère en 2014, puisqu’après un accord, Cynthia Ligeard a été « éjectée » de la présidence du gouvernement au profit de Philippe Germain.

MAJORITÉ AVENIR EN CONFIANCE EN PROVINCE SUD 2019
En 2019, l’Avenir en Confiance dispose d’une majorité, une première d’ailleurs depuis 20 ans, et naturellement, a installé un Exécutif émanant de cette majorité.

EN CAS D’INSTABILITÉ INSTITUTIONNELLE, LA VICTIME EST LA POPULATION
Personne, par ailleurs, ne s’est offusqué de la composition majoritaire du bureau de la province Nord … Les « gestes » et les « cadeaux », dans ces matières, n’existent qu’au royaume des bisounours.

Heureusement, d’ailleurs, car une incohérence, dans une institution, peut rapidement provoquer une panne ou un blocage de celle-ci. On l’a vu lors des deux dernières crises institutionnelles au gouvernement.

Ce ne sont pas les élus qui, alors, en pâtissent. Quand surviennent des errements institutionnels, ou même des crises, c’est la population qui en est toujours la victime …