UNE FEMME SAUVAGEMENT AGRESSÉE À LA VALLÉE DES COLONS – Le Conseil Constitutionnel annule deux éléments de la Loi sur le contrôle des prix et des marges – 400 participantes à « la Dumbéenne »

79 ANS, AGRESSÉE CHEZ ELLE
Alors qu’elle sortait de chez elle pour chercher son courrier dans sa boîte aux lettres, une dame de 79 ans, habitant à la Vallée des Colons, a été sauvagement agressée.

Sous la menace d’un couteau, frappée, elle a heureusement pu s’enfuir tandis que le malfrat cherchait de l’argent dans la maison. Conduite aux urgences, elle est en état de choc.

Après les cambriolages, les vols de voitures, les incendies de véhicules, les agressions se multiplient. Guère d’amélioration pour la sécurité des personnes en dépit des « plans », des comités, et des déclarations …

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL RETOQUE DEUX ÉLÉMENTS DE LA LOI sur les prix et le contrôle des marges.

Le conseil a notamment estimé que le pouvoir d’intervention accordé au gouvernement en cas de dérives sur les prix manifestement excessives, porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre. Il a donc décidé que, est « contraire à la Constitution« , « le paragraphe III de l’article 19 de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 « Concurrence, Compétitivité et Prix », dans sa rédaction résultant de la même loi du 7 septembre 2018. » La disposition a été immédiatement annulée.

Dans un communiqué, le gouvernement se félicite d’une décision qui, selon lui, validerait, entre autre, « l’objectif de baisse des prix pour les Calédoniens« . C’est peut être aller un peu loin dans l’interprétation de la décision du Conseil Constitutionnel …

L’article 19, paragraphe III était ainsi rédigé
« III.- En cas de dérives sur les prix manifestement excessives constatées suite à la date de suppression des taxes à l’importation remplacées par la taxe générale sur la consommation, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est habilité par délibération du congrès, pour une durée maximale de dix-huit mois, à intervenir dans les secteurs d’activités où ces dérives sont constatées afin de mettre en place une réglementation sur les prix visant à maîtriser l’inflation.
« Les mesures prises par le gouvernement en application de l’alinéa précédent sont celles visées au I de l’article Lp. 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.
« Une dérive sur les prix manifestement excessive est caractérisée dès lors que, sur un nombre significatif de produits, il est constaté que la marge en valeur ou le prix de vente excède le niveau pratiqué avant la suppression des taxes à l’importation remplacées par la taxe générale sur la consommation.
« Lorsqu’une dérive sur les prix manifestement excessive est constatée alors que la marge en valeur pratiquée au 1er mai 2018 n’a pas été dépassée, le gouvernement consulte sous quinze jours les organisations professionnelles et les syndicats de salariés afin d’obtenir des engagements permettant de mettre un terme à la dérive constatée. À défaut d’engagements suffisants, ou de respect desdits engagements, une réglementation des prix peut être mise en place.
« Les dispositions du III s’appliquent aux engagements annuels de stabilité ou de baisse des prix ou des marges, mentionnés au 4° de l’article Lp. 411-2 du code de commerce, lorsqu’il est constaté une dérive sur les prix manifestement excessive.

400 PARTICIPANTES À LA DUMBÉENNE, course féminine annuelle, dont l’objectif vise à informer sur la terrible maladie d’Alzheimer.

LES CHAMPIONNATS DE VAA’A ont battu leur plein. Titouan Pouyo s’est imposé en V1. Le V6 est de retour, bonne nouvelle pour les prochains Jeux du Pacifique.