LE CONGRÈS PROBABLEMENT SUBORDONNÉ AUX PROVINCES PAR SA COMPOSITION

Le principe de libre administration des collectivités est un principe constitutionnel. La Nouvelle-Calédonie est une collectivité territoriale de la République.

Répondant au principe de décentralisation, la libre administration des collectivités est notamment caractérisée par une autonomie administrative.

Au rang des traductions de cette autonomie figure un item qui suscite la réflexion en ce qui concerne le Congrès de la Nouvelle-Calédonie :

  • « des pouvoirs de décision garantissant l’indépendance des collectivités territoriales les unes par rapport aux autres »

Or le Congrès est entièrement composé d’élus provinciaux, puisque sa composition, au deuxième degré, résulte directement des élections provinciales.

Participent notamment aux décisions du Congrès les trois présidents de provinces.

En clair, il est nécessaire que lorsqu’un membre du Congrès prend une décision pour la Nouvelle-Calédonie, il fasse une totale abstraction de sa responsabilité d’Exécutif, de président de commission et de membre d’une assemblée de province. Cela est tout simplement remarquable. Mais le doute est permis …

Les exemples, depuis trente ans, sont multiples, où l’intérêt des provinces a été privilégié dans certaines décisions. En serait-il autrement que la formation de parlement local demeurerait néanmoins une « bizarrerie » au regard du principe de libre administration des collectivités.

Vous avez dit « bizarrerie » ? Seule consolation qui n’en est pas une : ce n’est vraiment pas la seule …

GILLES RB