TFL/Socalait, sociétés détenues par CAFF Investissements SAS, bénéficiant déjà de protections de marchés, a sollicité récemment de nouvelles protections sur les yaourts et fruits, les babeurre, laits et crèmes caillés, les fromages frais non affinés, les spécialités laitières et les desserts. Le gouvernement, saisi, devrait prochainement trancher. La CCI, le Comex se sont prononcés. Le rapport de l’Autorité calédonienne de la Concurrence était attendu. Il est très défavorable.
UN RENFORCEMENT DE POSITION DÉJÀ “TRÈS DOMINANTE”
Après avoir défini le marché dans le secteur des produits laitiers et des crèmes desserts UHT en Nouvelle-Calédonie, l’Autorité constate que les sociétés TFL/Socalait occupent 80% du marché des “yaourts et autres laits fermentés”.
Elle analyse ensuite un critère important pour la Calédonie et les consommateurs : la contribution des mesures de protection au progrès économique. Sur ce point, “L’Autorité s’interroge donc sur la contribution au progrès économique de cette protection de marché qui, à elle seule, aura pour effet de renforcer la position déjà très dominante de TFL sur les différents segments de marché et de réduire les gammes des produits et marques actuellement proposées aux consommateurs, à des prix compétitifs sur le territoire calédonien.”
PROTÉGER DES EMPLOIS … NON MENACÉS
Concernant l’emploi, Socalait/TFL s’engagent, en contrepartie des protections, à le maintenir tout en faisant progresser ses personnels en compétence. Mais l’Autorité n’en est pas convaincue, motif : “les résultats comptables de la société TFL montrent que cette dernière est en bonne santé de sorte que ses emplois ne sont pas menacés pour des raisons financières : son résultat comptable a augmenté d’environ 20 % entre 2015 et 2017 tandis que son bénéfice distribuable a augmenté de 25 % entre 2016 et 2017“.
CONDUIRE À DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
Conclusion sans appel de l’Autorité : “L’Autorité en déduit que les protections de marché envisagées à l’égard des sociétés TFL/Socalait ne contribueraient pas au progrès économique, autrement que par le renforcement d’une position déjà très dominante de la société TFL sur les segments de marché concernés,susceptibles de la conduire à commettre des pratiques anticoncurrentielles du fait de la responsabilité particulière qui lui incomberait.”
NI AMÉLIORATION DU BIEN ÊTRE DES CONSOMMATEURS, NI VALEUR AJOUTÉE
Sur la part du profit qui en résulte réservée aux utilisateurs, l’avis n’est pas moins net : “l’extension du quasi-monopole de la société TFL sur plusieurs segments de marché ainsi que la réduction des volumes d’importation de crèmes desserts UHT, qui présentent des qualités indéniables du point de vue des consommateurs calédoniens (longue conservation, hors de la chaîne du froid, prix bas) ne permettent pas de considérer que les mesures de protection de marché demandées améliorent le bien-être des consommateurs” et de conclure : “Au surplus, la société TFL s’approvisionnant exclusivement à l’international pour ses matières premières, les mesures de protection de marché ne bénéficieront pas non plus à la création de valeur ajoutée sur le territoire calédonien“.
ÉLIMINATION “SUBSTANTIELLE” DE LA CONCURRENCE
Sur les produits laitiers frais, l’Autorité indépendante écrit que les protections renforceraient de manière substantielle la position dominante de TFL sur les segments de marché des produits laitiers concernés. “Il s’ensuit que ces mesures de protection de marché conduisent à une élimination totale de la concurrence des produits importés alors que, sur le marché calédonien, les deux producteurs artisanaux n’ont pas les moyens de s’y substituer. La société TFL ne subira donc aucune concurrence potentielle de la part des opérateurs locaux“, poursuit l’Autorité de la Concurrence, indiquant clairement que ce serait la mise en place d’un monopole absolu.
DES PROTECTIONS NULLEMENT INDISPENSABLES
Sur le caractère indispensable de la mesure de protection, l’Autorité de la Concurrence de la Nouvelle-Calédonie conclut de manière très claire : “Dès lors qu’il n’est pas démontré que les protections de marché demandées contribuent au progrès économique, elles ne peuvent avoir un caractère indispensable”.
Dans son avis, l’organisme “recommande” au gouvernement, notamment de refuser les demandes de protection de marché formulées par TFL/Socalait. Quant aux produits de première nécessité, la recommandation est de ne pas substituer “aux mesures quantitatives demandées des mesures tarifaires qui conduiraient immanquablement à augmenter le prix des produits qui sont aujourd’hui librement importés“.
