Les sondages ont donné des ailes aux partisans du « non » à l’indépendance. Les trois formations politiques émergentes en faveur du maintien de la Calédonie dans la France ont avancé leurs propositions pour « le jour d’après ». Projets de statut pour Backes et Gomes, loi constitutionnelle pour « éradiquer » les prochains referendum pour Frogier, chacun y va de sa proposition. Quid des projets de statut ?

DEUX PROJETS
DE STATUT ÉLABORÉS

Calédonie Ensemble et les Républicains Calédoniens ont dégainé sur le sujet du statut. Le parti de Philippe Gomes enfonce le clou nationaliste calédonien en associant au statut futur qu’il envisage, une Charte des Valeurs calédoniennes supposé être le ciment du « peuple calédonien ». Un statut particulier, un peuple, un territoire : un tryptique qui suggère une Nation.

Les Républicains Calédoniens, sous l’égide de Sonia Backes, veulent, quant à eux, faire évoluer le statut en inscrivant sa spécificité calédonienne dans le cadre affirmé d’une collectivité de la République.

RÉPUBLICAINS CALÉDONIENS/CALÉDONIE ENSEMBLE  DES POINTS COMMUNS

Sonia Backes l’avait formulé depuis un certain temps : en cas de victoire du « non », il ne faut pas enfermer les indépendantistes dans le seul choix désespéré de la violence. La solution qu’elle propose : une soupape consistant en « un droit permanent à l’autodétermination« , inspiré du système instauré au Québec.

Calédonie Ensemble est moins précis. Mais dans la brochure distribuée pendant la campagne référendaire, le parti propose d’intégrer « un droit à l’autodétermination susceptible de continuer à s’exercer« .

Les deux partis affirment, chacun dans leur projet, que ce droit nouveau pourrait se substituer aux deux autres referendum prévus.

Ils envisagent, en outre, que le prochain statut devrait être « définitif », et que le corps électoral pour les provinciales devrait être revu.

CALÉDONIE ENSEMBLE/ RÉPUBLICAINS CALÉDONIENS DES DIFFÉRENCES FONDAMENTALES

Les propositions des deux partis divergent totalement sur des compétences à transférer, proches du régalien ou relevant partiellement du fameux article 27.

Calédonie Ensemble ne s’est jamais caché d’être un parti « nationaliste calédonien ». Il en donne la preuve avec une proposition visant à donner aux institutions locales la capacité de s’auto-organiser en lieu et place du Parlement de la République.

Les Républicains Calédoniens la contestent sans nuance, et écrivent qu’elle est « la porte ouverte à toutes les dérives autoritaires, voire dictatoriales« . Quant à leur projet, il s’inscrit davantage dans une réforme de la gouvernance , dans le sens d’une adaptation aux réalités nouvelles du territoire et d’une plus grande transparence.

Il place « tous les Calédoniens » au « centre du dispositif », et propose de moduler la clé budgétaire de répartition en fonction la démographie des provinces.

CONFINS DE L’AUTONOMIE
CALÉDONIE ENSEMBLE VA PLUS LOIN

Co-décision en matière de lutte cotre la délinquance, participation à la définition de la politique monétaire et de crédit, conseil de défense Etat-Nouvelle-Calédonie qui en outre, pourrait devenir membre de droit de l’OMS par exemple, la démarche de Calédonie Ensemble va très loin en matière d’autonomie.

Plus encore, avec « la possibilité de s’auto-organiser », le parti de Philippe Gomes imagine que le Congrès pourrait être doté de la compétence actuelle du Parlement de la République en matière de « loi organique ». Ses novations reprennent quelques contenus du fameux article 27.

Cependant, quand il affirme que  » … c’est déjà le cas (l’auto-organisation NDLR) lorsque : on signe les Accords de Matignon et de Nouméa qui créent de nouvelles institutions« … , il transige quelque peu avec la réalité …

En effet, à la suite des Accords cités, ce n’est pas la Nouvelle-Calédonie qui a légiféré.

Pour ce qui est des Accords de Matignon et du statut issu des Accords Oudinot, c’est une loi référendaire soumise au peuple français qui a tranché. En ce qui concerne les modifications statutaires qui ont suivi l’Accord de Nouméa, c’est le Parlement de la République qui a établi une loi organique.

Bien davantage qu’une nuance …

RÉFORMER LA SOCIÉTÉ CALÉDONIENNE
POUR LES RÉPUBLICAINS CALÉDONIENS

Le statut préconisé par le parti de Sonia Backes s’inscrit dans la Constitution de la République. Outre la novation du « droit permanent à l’autodétermination » et la réforme de la gouvernance, ainsi que les sujets déjà évoqués, c’est la réforme de la société calédonienne qui est au cœur du projet.

Nouveau modèle de croissance économique, nouveau contrat social, nouveau projet éducatif, refondation de la fiscalité « pour la rendre plus juste, plus simple, plus efficace« , lutte contre la délinquance, voilà quelques uns des sujets qui semblent animer une ambition : redonner aux Calédoniens, à leur entreprises, à ceux qui sont encore au bord du chemin, une qualité sociétale qui semble aujourd’hui perdue.

Rêve de ce qui fait une nation, ou ambition pour un pays meilleur, c’est en fait ce qui différencie les deux conceptions statutaires.