TGC : L’ÉPREUVE DE VÉRITÉ

UN IMPÔT INVENTÉ PAR LA FRANCE
La TGC est l’équivalent de la TVA, un impôt indirect sur la consommation inventé et créé en France par un vote de l’Assemblée Nationale le 29 mars 1954. La mesure, révolutionnaire, avait été mise au point sous l’impulsion d’un haut fonctionnaire des impôts, Maurice Lauré. Ce jeune et brillant polytechnicien, -il avait 37 ans-, avait été qualifié par le sociologue Raymond Aron, de « Prince de l’esprit ».

La TVA, comme la TGC, est réputé être un impôt moderne à paiement fractionné, censé éviter les paiements en cascade appliqués à chaque étape du processus de consommation d’un produit. A l’origine, la TVA ne comportait que 2 taux.

PLUSIEURS TENTATIVES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
En Nouvelle-Calédonie, la « TVA locale » est à l’ordre du jour depuis près de 15 ans. Elle a figuré dans plusieurs programmes électoraux, aussi bien des loyalistes que des indépendantistes, sous diverses appellations. Au niveau du gouvernement calédonien, le premier responsable qui s’était attelé à la tâche a été Didier Leroux.

La « TVA locale » a connu des fortunes diverses au Congrès, où jusqu’à une période récente, des majorités se sont formées pour repousser les différentes propositions.

L’étude approfondie de la réforme avait été conduite par un brillant inspecteur des finances, Jean-Pierre Lieb, venu plusieurs fois en Calédonie, et aujourd’hui associé au département Business Tax Services à EY Société d’avocats.

FINALEMENT LE GOUVERNEMENT GERMAIN
C’est donc finalement le gouvernement Germain, dont le parti avait marqué son désaccord avec des moutures précédentes, qui porte cette réforme fiscale.

L’originalité de la mesure a été introduite par l’association d’une baisse des prix, à un impôt censé simplifier la fiscalité, et surtout, être doté d’un rendement fiscal maximum.

Ainsi, en plus du rôle de levier de recettes fiscales de la TVA locale, baptisée Taxe Générale à la Consommation, TGC, le gouvernement a décidé de lui donner la mission première de faire baisser les prix, et d’être une arme contre la vie chère.

BOULEVERSEMENT POUR LES ENTREPRISES
Après une année « blanche », période de rodage à taux réduit, la TGC va donc entrer aujourd’hui en application du taux dit « plein ».  Pour les entreprises, les ajustements comptables et informatiques, la clarté des dispositions fiscales ne semblent pas toujours évidents. Il s’agit d’un véritable bouleversement.

Ce lundi aura été précédé de nombreuses craintes sur … l’augmentation des prix, l’équilibre financer de certaines entreprises, et donc sur l’emploi. Ces craintes sont provoquées par une disposition coercitive destinée, selon le gouvernement, à éviter l’inflation des prix et même à les faire baisser, et qui consiste notamment à contrôler les marges dans 3 grands secteurs : l’alimentation, les produits ménagers et les pièces détachées.

UN IMPORTANT RENDEZ-VOUS POLITIQUE
Dans une économie calédonienne en récession, et alors que le territoire va affronter dans quelques semaines un référendum d’autodétermination, l’application de la TGC s’effectue dans un contexte d’interrogations et d’incertitudes.

Or, la Nouvelle-Calédonie est d’ores et déjà en campagne pour les prochaines élections provinciales, enjeu du pouvoir local pour les 5 ans à venir.

Calédonie Ensemble et le président du gouvernement, Philippe Germain, se sont totalement engagés dans la réforme, affirmant son caractère positif et son efficacité à juguler la cherté de vie excessive. Ils ont été soutenus, dans leurs ultimes décisions, par les indépendantistes.

RECONNAISSANCE OU SANCTION
Les autres partis politiques « loyalistes » sont davantage des observateurs des jours et des semaines qui viennent. Mais tous savent le formidable enjeu pour le quotidien des ménages -cherté de vie, emploi- qui sont autant d’électeurs potentiels en mai 2019, date des élections provinciales.

En ce sens, ce lundi ouvre une épreuve de vérité sur la gestion de la Nouvelle-Calédonie. La reconnaissance, comme la sanction des électeurs seront à la hauteur de l’enjeu d’une importance essentielle pour les ménages calédoniens.