RÉDUCTION DES AVANTAGES FISCAUX OUTRE-MER – Le gouvernement semble viser les DOM

L’article de cBanque que nous reproduisons, présente, en illustration, la photo de l’Anse Vata. Il concerne un ajustement des abattements fiscaux sur l’impôt sur le revenu, accordé aux contribuables des DOM pour compenser la cherté de vie.

En dépit de cette photo, la mesure envisagée ne concernerait que les DOM, c’est à dire la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion.

Outre-mer : le gouvernement prévoit un « ajustement » du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu

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Nouvelle-Calédonie

© Christophe Fouquin – Fotolia.com

Le gouvernement prévoit un « ajustement » du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu qui existe pour les contribuables des régions et départements d’Outre-mer, afin de dégager « une marge de manœuvre de 70 millions d’euros par an » pour financer des projets pour les territoires, a annoncé dans un communiqué le ministère des Outre-mer.

Cet avantage fiscal, créé en 1960, permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu, selon les territoires, de 30% à 40% dans la limite de 5.100 euros à 6.700 euros, précise le ministère dans un communiqué. « Il entraîne une dépense fiscale de l’ordre de 400 millions d’euros chaque année » mais « bénéficie, pour l’essentiel, aux revenus les plus élevés » et « ne profite pas au développement local, dans des territoires où seule une part limitée de l’épargne est réinvestie localement », affirme-t-il.

Cette réduction d’impôt « ne sera pas supprimée. Elle sera très largement préservée », promet le ministère, qui penche pour « un ajustement limité du taux et du plafond de la réduction d’impôt », qui « permettra, dans un souci de justice sociale, de dégager une marge de manœuvre de 70 millions d’euros par an intégralement mobilisée pour financer des projets pour les territoires d’outre-mer », a-t-il ajouté.

La somme financera « le fonds exceptionnel d’investissement, porté à de 40 à 110 millions d’euros par an, soit 280 millions d’euros de plus sur le quinquennat », ajoute le communiqué. L’augmentation du Fonds exceptionnel d’investissement est une des mesures annoncées par le président Emmanuel Macron jeudi dernier à l’Elysée, lors de la présentation du Livre bleu Outre-mer.

Le ministère assure que « cet ajustement ne remet pas en cause le principe de la réduction d’impôt outre-mer. Le régime fiscal et le taux moyen d’imposition outre-mer resteront très favorables », promet-il, affirmant que « la majorité des foyers fiscaux outre-mer ne sera pas impactée par la réforme ».

Le ministère rappelle aussi que les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer sont eux « prorogés jusqu’en 2025 ».

« Il appartiendra au parlement de se prononcer, à l’automne et dans le cadre de la loi de finances pour 2019, sur les dispositions que présentera à ce titre le gouvernement, dans un souci de justice sociale accrue et de développement des territoires », insiste le ministère.