18 MOIS DE PRISON POUR L’INCENDIAIRE DE KOUAOUA – Encore des cambriolages dans les commerces de Nouméa – Referendum : 5 partis politiques vont faire campagne – L’évadé du Camp Est repris

L’incendiaire de la Serpentine de Kouaoua a donc écopé de 18 mois de prison. Cette peine correspond à un délit dont le maximum peut atteindre 10 ans. Le condamné était au chômage est originaire d’une tribu traversée par le convoyeur. Rappelons ce qui différencie l’incendie délit de l’incendie crime.

L’article 322-6 du Code pénal classe la destruction volontaire par incendie en deux types d’infractions pénales : le délit ou le crime.

Est un délit la destruction volontaire du bien d’autrui par incendie, par l’effet d’une substance explosive ou par tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes.
Ce délit est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.
Le tribunal correctionnel est compétent pour juger ce type d’infraction pénale.

Est un crime l’incendie volontaire de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d’autrui intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l’environnement (article 322-6 al.2 du Code pénal).
La cour d’assises est compétente pour juger ces crimes dont les peines maximales sont portées à 15 ans de réclusion et à 150.000 euros d’amende.

Que l’incendie soit constitutif d’un délit ou d’un crime, les auteurs d’incendie volontaire peuvent également être condamnés à des peines complémentaires.

Ces peines complémentaires se matérialisent par des interdictions professionnelles ou sociales décernée à titre définitif ou provisoire.

5 PARTIS POLITIQUES POURRONT SE FAIRE REMBOURSER LEURS FRAIS DE CAMPAGNE POUR LE REFERENDUM – Il s’agit de ceux représentés par un groupe au Congrès : l’UC-FLNKS et Nationalistes, l’UNI, Calédonie Ensemble, le Rassemblement-MPC et les Républicains Calédoniens.

Ces partis pourront également s’exprimer sur les antennes pendant la campagne. 3 heures au total de radio et 3 heures de télé à répartir équitablement entre les deux tendances.

UN ÉVADÉ DU CAMP EST RAPIDEMENT REPRIS après 3 heures de cavale. Le jeune délinquant purgeait une peine de 3 ans pour vol aggravé.

LE CORPS D’UN HOMME RETROUVÉ À TINDU en bas de son immeuble. Il était originaire de Belep.

LE MAGASIN MAGIC BAZAR à la Rivière Salée dévalisé. Le magasin Sopema à Ducos a subi le même sort. Les délits ne ralentissent pas en dépit des déclarations officielles …