CONSTITUTIONNELLEMENT, « LE PEUPLE CALÉDONIEN » N’EXISTE PAS DÉCLARE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS AU SÉNAT

A la suite de la déclaration de Pierre Frogier au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi modifiant la loi organique pour tenir compte des accords intervenus sur le corps électoral, le Président de la Commission des Lois, Philippe Bas, a tenu à s’exprimer sur « le peuple calédonien ».

LA RÉALITÉ CONSTITUTIONNELLE
Parlant des Calédoniens, il a déclaré : « ils sont citoyens de Nouvelle-Calédonie, ils sont citoyens français, ils sont citoyens européens. Et de la même manière que nous pouvons, tous, être citoyens français et citoyens européens sans qu’existe un peuple européen, et personne ne conteste qu’il n’existe pas de peuple européen, aujourd’hui, quand nous sommes citoyens de Nouvelle-Calédonie, nous ne sommes pas membres d’un peuple calédonien. Je le dis, non pas pour prendre une position politique, mais pour expliquer ce qu’est la réalité du droit constitutionnel ».

ENARQUE, CONSEILLER D’ÉTAT, ANCIEN MINISTRE
Secrétaire général de l’Élysée sous Jacques Chirac et ministre dans le gouvernement Villepin de 2005 à 2007 (ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, puis ministre de la Santé et des Solidarités), il est sénateur de la Manche depuis septembre 2011 et président du conseil départemental de la Manche depuis janvier 2016.

Il est président de la Commission des Lois du Sénat depuis le 1er octobre 2014

Enarque, Philippe Bas était entré au Conseil d’Etat en 1984. Il est Conseiller d’Etat depuis 1999.