ANALYSE DU BUDGET NC 2018 : LES GRANDES ABSENCES

 

Pythagore ou Lolf ? C’est le mathématicien grec qui ouvre la présentation du budget 2018 de la Nouvelle-Calédonie, non pas pour son fameux théorème, mais parce qu’il « convient de choisir le chemin qui semble le meilleur, même s’il paraît le plus difficile ». La Lolf, elle, censée inspirer l’esprit et le chiffre du budget calédonien depuis 2006, préfère le pragmatisme : « atteindre des objectifs prédéfinis au moindre coût ». Et surtout, mesurer la performance … La réalité est davantage politique. Avec des accents de campagne dans un document réputé collégial, le budget 2018 se veut être à la fois un exercice de gestion dans un contexte de crise, et « une anticipation du budget 2019 ». Les 14 Politiques Publiques auraient dû répondre à cette ambition. Décryptage.

C’EST LA FAUTE À L’HÉRITAGE
La métropole a, de ce point de vue, donné l’exemple : les difficultés budgétaires sont d’abord dues aux erreurs des prédécesseurs. Récemment, le bilan Hollande était encore présenté comme hypothéqué par celui de Sarkozy … En Nouvelle-Calédonie, le document budgétaire institutionnel, explique que « l’assèchement des réserves du pays » et « des déficits » sont un « héritage budgétaire catastrophique » du gouvernement « Martin-Backes ». Vous avez dit tensions ?

Quant aux arrières pensées électorales, personne n’en est exempt. A preuve, cette phrase dans le document de présentation du gouvernement :  » … dans la conduite des affaires du pays d’ici les prochaines provinciales« . En français dans le texte.

AU DELÀ DES CHIFFRES, LES « POLITIQUES PUBLIQUES »
Mais évidemment, au delà de la querelle, le document budgétaire est d’abord un recueil de chiffres. Un global, d’abord : 65 milliards pour la seule collectivité Nouvelle-Calédonie, s’entend. Et à l’intérieur, la section fonctionnement, 44 milliards, et la section investissement, 21 milliards. En théorie, des chiffres qui doivent traduire l’évolution des « politiques publiques » pour faire face à la crise, et surtout, pour en sortir. C’est là que le bât blesse.

LA FORME : TRACES DE COPIÉ-COLLÉ
Dans la forme d’abord. La présentation du budget comprend 14 missions définissant les grandes politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie. Avec les évolutions attendues.

Or, si l’on examine la plus importante d’entre elles, la politique publique de l’Économie et de l’Emploi présentée en « mission 13 », le document se borne à rappeler que le programme « travail emploi » est censé « améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises et le bien être et l’efficacité au travail« , ou à décrire les finalités des compétences en matière de réglementation économique, de politique agricole, de pêche ou d’économie numérique.

Certes, les « ministres » concernés commentent, par secteur et pour chaque mission,  les objectifs et les enjeux de 2018.  L’exercice est cependant  loin d’un recadrage de la politique publique.

Mais surtout, -et ce n’est pas un gag-, la rédaction 2018 est, mot pour mot, celle de … 2017, budget supplémentaire compris. Et qui est la même que celle de 2016 ou de 2015. Un genre de copié-collé.

LE FOND : OÙ EST LE SOUFFLE D’UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT ?
La Nouvelle-Calédonie est entrée en crise depuis plusieurs années et le concept budgétaire était archaïque depuis plus longtemps encore. Plusieurs « ministres » du budget y ont apporté quelques avancées. Gaby Briault avait fait adopter l’évolution « Lolf », Bernard Deladrière avait accentué la rigueur et la prévision, Thierry Cornaille avait fait réaliser 3 budgets distincts pour la Nouvelle-Calédonie, les autres collectivités et les établissements publics. Mais en matière de réduction des dépenses publiques, tous se sont heurtés aux « pressions collégiales ».

Aujourd’hui, l’enjeu est d’une autre nature et d’une urgence absolue : comment éviter la poursuite d’un processus menant à la faillite ?

De ce point de vue, et alors que le « nouveau modèle de développement » est annoncé depuis près de trois ans et inscrit dans les orientations du budget de l’an passé, rien ne se passe. Il aurait été temps de présenter « le nouveau modèle de développement » dans des politiques publiques rénovées. Or, ces dernières demeurent rigoureusement les mêmes.

RELANCE PAR LA CONSOMMATION OU PAR LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ?
La Nouvelle-Calédonie affronte, au fond, les mêmes difficultés que la métropole : le déficit de croissance, synonyme de rentrées fiscales insuffisantes. A ceci près, évidemment, que le régime d’équilibre budgétaire est plus contraignant pour le territoire : Masstricht pour l’Etat, équilibre absolu des comptes imposé pour la Calédonie.

Pendant des années, en métropole, de gauche comme de droite, les politiques ont visé la relance par la consommation. En vain. Cet échec devrait inspirer les responsables calédoniens, d’autant que le nouveau pouvoir français semble réussir par une autre voie -il est vrai initiée par Hollande-Valls- : la croissance globale par la croissance des entreprises.

Malheureusement, les entreprises locales ont le sentiment que cette réalité mondiale n’est pas arrivée dans notre lagon.

ENTRE CARCANS ADMINISTRATIFS ET BALLON D’OXYGÈNE
La croissance des entreprises, dans tous les pays du monde, Chine comprise, est favorisée par un desserrement de l’étau étatique réglementaire et administratif. L’échec du modèle marxiste est un des grands événements économiques du siècle dernier. La globalisation est venue conforter, voire imposer, un vent de liberté en faveur des entreprises.

En Nouvelle-Calédonie comme ailleurs, les entreprises ont davantage besoin de liberté que de contrôle. Face à elles, un grand mot : la compétitivité. Or, réduite au contrôle des marges, elle sera une caricature. En revanche, étendue aux vraies attentes des entrepreneurs, elle se rétablira. En matière d’amélioration de la compétitivité, les Calédoniens ont chaque jour à leur disposition 3 exemples sous les yeux : les trois entreprises métallurgiques …

5 POLITIQUES PUBLIQUES POUR « BOOSTER » LA CROISSANCE
Presqu’indépendante comme l’établit son statut particulier, la Nouvelle-Calédonie possède tous les outils requis pour construire son modèle de développement. L’affirmer dans des déclarations d’intention, c’est de l’incantation et de la communication. L’inscrire dans ses politiques publiques, c’est passer à l’action.

Cinq politiques publiques sont essentielles pour inscrire la Calédonie dans un nouveau modèle de développement : la fiscalité, la réglementation économique, la réglementation du travail et de l’emploi, la formation initiale, continue et professionnelle et enfin, les investissements publics.

Il est indispensable, en quelque sorte, de conjuguer règles, investissements et capital humain pour « booster » la croissance. Une exigence, donc : « calibrer » ces 5 politiques publiques pour faciliter au mieux la croissance des entreprises calédoniennes, tout en respectant l’intérêt général.

LES GRANDS ABSENTS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
Or, le premier grand absent de ces politiques publiques est évidemment l’analyse, la proposition et l’affirmation que les « programmes » et les « actions » contenues dans le budget vont faciliter la croissance des entreprises. Fiscalité et réglementations adaptées, code du travail simplifié et allégé, investissements publics ciblés, tout cela nécessite une mise à plat conjuguée avec une vraie concertation. Loin du copié-collé présenté, à l’exception des simplifications administratives engagées.

Le second absent est la rigueur. Lorsqu’il s’agit de réduire la dépense publique, … on ne l’augmente pas. Bien sûr, les recettes en diminution ainsi que les conséquences de « l’effet cliquet » pour les communes ont réduit, de fait, les dépenses. Mais il est prévu 23 recrutements …

Redéploiements, retour au cœur de métier devront devenir des règles.

Dans le même esprit, la dépense publique comprend celles liées à la santé et aux régimes sociaux. La « nouvelle » politique publique doit fixer un objectif de maîtrise et de réduction. Bien sûr, il y a « Do Kamo ». Mais l’urgence est absolue. Si le retour à l’équilibre du Ruamm va faire l’objet de propositions drastiques, tout le reste doit suivre sans délai car il existe un réel risque de faillite.

Troisième absent : l’exemplarité. Ainsi, par exemple, la collectivité doit être un bon payeur. Ce n’est toujours pas le cas, en dépit des bonnes résolutions déjà affichées. Que comprend le contribuable mis en demeure par le fisc pour retard d’impôt, quand lui même n’est toujours pas payé par la puissance publique ? Ainsi, par exemple, comment afficher une solidarité handicap lorsque la politique publique n’impose pas aux services publics l’obligation d’emploi de handicapés ?

3 SEMAINES ET 6 MOIS
Le délai réduit entre la sortie de crise institutionnelle et le délai de vote du budget explique-t-il tout ? Certainement pas.

Dans la machine administrative parfois bien huilée, la préparation du projet de budget de l’exercice suivant commence dès le mois de juin de l’année en cours. Cette préparation doit obéir à une « lettre de cadrage » fixant l’ensemble des objectifs budgétaires, limites de hausses comprises.

Le gouvernement doit ensuite effectuer ses arbitrages. Secteur par secteur d’abord, en formation collégiale ensuite. Le cas échéant, et pour des raisons majeures, il peut choisir de faire voter les textes fiscaux avant la fin de l’année calendaire, mais se donner le temps d’une réflexion dans un contexte de crise économique, par exemple. Le Congrès, souverain en matière budgétaire, peut se réunir en session extraordinaire.

La date choisie a pourtant quelques vertus, et notamment de permettre l’exécution budgétaire normale des provinces et des communes. Ce calendrier laissera peut être davantage de latitudes pour traiter les problèmes immenses qui sont pendants : les régimes sociaux, la TGC, la situation de Vale NC, la maîtrise des dépenses de santé, la loi « compétitivité » et le reste. Et même peut être, pour mettre en œuvre un nouveau modèle de développement. Qui sait ?