COMBIEN DE TEMPS LE GOUVERNEMENT PEUT-IL RESTER SANS PRÉSIDENT ?

Une deuxième tentative d’élection du Président du gouvernement local s’est soldée par un échec mardi matin. Convoqués par le Haut-Commissaire comme le prévoit la loi organique, les 11 membres n’ont pu trouver la majorité minimale de 6 voix pour désigner Philippe Germain, seul candidat.

Alors que les loyalistes disposent de cette majorité, le représentant des Républicains Calédoniens a renouvelé la demande du groupe d’une discussion, préalable à l’élection, sur les orientations économiques, sociales et sécuritaires du gouvernement « pour améliorer le quotidien des Calédoniens« .

Plusieurs questions se posent évidemment à l’issue de ce tour « pour rien ».

La première est : jusqu’à quelle date cette situation peut-elle perdurer ?

La deuxième est naturellement : l’Institution que constitue le gouvernement calédonien correspond-elle, dans sa composition, dans son fonctionnement, dans ses attributions, à la situation politique de la Nouvelle-Calédonie 20 ans après sa création ?

UN PRÉCÉDENT DE 3 MOIS
A la première question, la loi Organique n’apporte pas de réponse. Elle prévoit que selon le principe de continuité du service public, l’ancien gouvernement puisse gérer « les affaires courantes ». Pour le reste, on peut se référer à la situation déjà connue qui avait suivi la chute du gouvernement présidé par Cynthia Ligeard.

Le 14 décembre 2014, les élus de Calédonie Ensemble avaient démissionné. Motif : un désaccord au sein des signataires du « contrat de gouvernance solidaire ». Ces divergences portaient notamment  sur les augmentations fiscales envisagées, refusées par les autres groupes loyalistes.

La Nouvelle-Calédonie avait fonctionné ainsi sans gouvernement jusqu’au 1er avril 2015, Philippe Germain ayant, à cette date, réussi à obtenir une majorité grâce à la voix d’indépendantistes. Dewe Gorodey avait alors déclaré : « L’élection de Philippe Germain à la présidence n’est que justice parce que ce sont les partis qui ont recueilli le plus de voix aux dernières élections », ajoutant : « C’est très démocratique ».

Cette expérience montre en tout cas que la situation actuelle a eu un précédent qui a duré 3 mois. Cette durée peut-elle être plus longue ?  Aucune limite n’est en tout cas fixée par la loi Organique autre que celle du fonctionnement normal des Institutions et des services publics. Si un blocage de ce fonctionnement se produisait, le gouvernement de la République serait alors amené à dissoudre les assemblées et à organiser de nouvelles élections provinciales. Hypothèse tout de même hasardeuse dans le contexte institutionnel de 2018.

LE GOUVERNEMENT EST UNE INSTITUTION À RÉFORMER
La réponse à la seconde question est évidente, et celà, depuis plusieurs années.

En effet, les concepteurs des Institutions de la Nouvelle-Calédonie, aussi bien à travers les Accords de Matignon que ceux de Nouméa, n’ont pas imaginé que les équilibres politiques seraient à ce point bouleversés.

En clair, ces institutions avaient été formatées pour deux grands partis : le RPCR, majoritaire, et le FLNKS, minoritaire, mais à qui d’importantes concessions avaient conféré des responsabilités politiques plus grandes que leur représentativité.

Pour ce qui concerne le gouvernement, une gestion « à deux » était possible. À 5, c’est progressivement « Mission Impossible » !

En cause, principalement, mais pas exclusivement : le mode d’élection à la proportionnelle, fondé philosophiquement, mais surréaliste du point de vue du fonctionnement.

L’actualisation des Institutions, voilà d’ailleurs un menu de choix pour les discussions d’après référendum …