ÉTAT FÉDÉRAL CALÉDONIEN : LES OBSTACLES à l’hypothèse développée par Urvoas

Après avoir été battu par une candidate La République en Marche aux dernières élections législatives, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, député pendant 10 ans, élu dont la réputation de sérieux est associée à sa compétence de juriste –Il est Maitre de Conférence à l’Université de Bretagne Occidentale-, est venu plusieurs fois en Nouvelle-Calédonie. Sa publication, dans le Club des Juristes, intitulée : « État Associé ou Fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » suscite beaucoup de commentaires. Commentaire supplémentaire.

CHRISTNACHT, URVOAS ET … LATASTE
En « spécialité Nouvelle-Calédonie », il y a l’ancien et le nouveau. L’ancien, c’est évidemment Alain Christnacht qui a vécu en direct les événements » de 1984 et la genèse des statuts révolutionnaires qui ont suivi. Le nouveau, c’est, semble-t-il, Jean Jacques Urvoas. Tous deux se prévalent d’une pensée rocardienne, mais Urvoas, lorsqu’il avait remplacé Taubira Place Vendôme, avait « viré » Christnacht, directeur de Cabinet de cette dernière …

Enfin, ce serait une erreur d’oublier un autre grand connaisseur de l’histoire récente du territoire, ancien directeur de Cabinet du ministre de l’Outre-mer comme Alain Christnacht lors des périodes « chaudes » : Thierry Lataste. Hors ses fonctions de Haut-Commissaire, il a, de manière constante, été en prise directe avec le dossier calédonien : en qualité de directeur de Cabinet du ministre de l’Intérieur puis en qualité de directeur de Cabinet du Président de la République !

L’autre différence, c’est que lui … est en poste sur le lieu du débat, et, semble-t-il, pour une longue séquence !

ÉTAT ASSOCIÉ ET ÉTAT FÉDÉRAL
Pour Jean-Jacques Urvoas, la solution institutionnelle répondant aux querelles calédoniennes repose dans deux concepts : l’Etat associé, et l’Etat fédéré.

Il ne retient guère la solution « Etat associé », à la fois pour des difficultés constitutionnelles, mais surtout parce que le territoire devrait passer par la case «indépendance » avant tout contrat d’association. D’où les incertitudes et les inquiétudes suscitées par les décisions futures –et par définition imprévisibles- de l’Etat souverain calédonien. Exit donc l’Etat associé.

L’ancien ministre de la Justice penche donc pour l’Etat fédéré. Avantage incontestable : la Nouvelle-Calédonie devient un Etat sans être indépendante, de quoi théoriquement satisfaire tout le monde :

  • les loyalistes ont une solution qui ne les détache pas de la République,
  • les indépendantistes parviennent à obtenir un statut d’Etat pour la Nouvelle-Calédonie avec l’aval des loyalistes. C’est le consensus qui permet, de surcroît à la France, de faire constater par l’Onu la décolonisation de l’ancienne possession au terme de l’option délibérée en 1970 par les Nations Unies sur les processus possibles de décolonisation.

Et la Nouvelle-Calédonie est retirée de la liste des pays à décoloniser.

L’exercice intellectuel, juridique et même politique est, sans conteste, passionnant. Jean-Jacques Urvoas a d’ailleurs l’honnêteté de rappeler que Jean-Yves Faberon, professeur d’Université, avait localement, étudié cette piste. Certains partis politiques, certains élus avaient également évoqué cette hypothèse. Urvoas la théorise avec le retentissement qui tient à ses anciennes fonctions nationales, et à sa proximité avec le nouveau pouvoir.

Mais aussi séduisante que puisse apparaître la formule pour certains, elle fera face à des obstacles chez une majorité de calédoniens à l’issue d’un exercice que les pédagogues de l’Education nationale appellent « la contextualisation » …

POUR LES ÉLECTEURS LOYALISTES, UN « ÉTAT », C’EST … UN ETAT !
La Nouvelle-Calédonie n’est pas peuplée de juristes et les Calédoniens –« les gens », comme dirait Mélenchon- , non-indépendantistes comme indépendantistes, aiment la simplicité dans les mots comme dans les actes.

Pour le vulgum pecus loyaliste, un « Etat fédéral », c’est forcément indépendant. Ou ça va le devenir un jour !

Cette prévention vaut encore plus par les divisions politiques. Si tous les partis loyalistes étaient capables de s’accorder pour parler d’une seule voix, ils auraient peut être une chance de convaincre leurs concitoyens. Mais tel n’est pas le cas, et « la mouche du coche » risque d’être mortelle pour les élections provinciales de 2019. Les récentes élections législatives ont montré une fois encore leur sensibilité épidermique à la seule idée d’indépendance.

POUR LES INDÉPENDANTISTES DURS, UN « ETAT FÉDÉRAL » RELÈVERAIT DU NÉO-COLONIALISME
Un Etat fédéral n’est pas un Etat pleinement souverain, car il est rattaché ombiliquement à la puissance administrante. La Constitution française –et son principe fondamental d’indivisibilité- devrait d’ailleurs être modifiée pour faire de la France un Etat –un vrai- fédéral. Cette modification permettrait ensuite à la Nouvelle-Calédonie d’être fédérée, processus qui sans aucun doute et accessoirement, « contaminerait » l’ensemble des Outre-mer.

Ce choix serait, bien entendu, un genre de renonciation à l’indépendance.

Le « cordon ombilical » serait considéré par les indépendantistes les plus intransigeants, comme un moyen détourné, pour la France, de conserver ce qu’ils estiment être une « mainmise » de caractère néo-colonial.

De surcroît, un Etat, pour les indépendantistes, dispose d’un vote à l’Onu. Hypothèse inconcevable pour un Etat fédéré.

TJIBAOU ET YEIWENE ONT ÉTÉ ASSASSINÉS POUR AVOIR SIGNÉ UN ACCORD
Mais pourtant, s’interroge esprits cartésiens tout autant qu’esprits rationnels, les indépendantistes savent d’une part qu’ils n’auront pas la majorité pour choisir l’accession à l’indépendance, et d’autre part, que la viabilité économique du territoire n’est pas raisonnablement possible sans la France. Alors ?

Alors, la plupart des indépendantistes savent parfaitement cela. Ils sont d’ailleurs plutôt satisfaits du statut actuel qui a permis l’usine du nord pour le nord, et des fonds publics copieux venant essentiellement du sud pour les Iles. Mais les dirigeants font partie d’une génération qui a connu le drame épouvantable du 4 mai 1989.

Chacun sait que les deux leaders historiques du FLNKS ont été tués par un indépendantiste. Mais se souvient-on de la raison de cet acte ?

Pour son auteur, à la suite de la prise d’otage d’Ouvéa et de son dénouement sanglant, les responsables signataires des premiers accords avaient, ce faisant, renoncé à l’indépendance et donc, trahi « la cause ». Depuis, excuses et pardons coutumiers ont fait leur œuvre au sein des clans et des familles. Mais la mémoire demeure.

Certes, il y a eu 1998, mais la « solution consensuelle » proposée par Jacques Lafleur était une étape d’un long chemin, le « préalable minier » aboutissant au « geste fort » de la cession du massif Koniambo avait fait le reste. Cependant, 1998 a un terme : 2018, et celui là est l’heure irrévocable des choix.

A la fin de ce processus de 30 ans, qui, des leaders indépendantistes, prendra la responsabilité historique de « renoncer à l’indépendance » … et les risques personnels avec ?

Ce sera probablement le lot de la génération ou des générations à venir …

LANDERNEAU AGITÉ, APPROCHE ROCARDIENNE DU GOUVERNEMENT, HAUT-COMMISSAIRE ATTENTIF
De tout cela, le landerneau s’agite. Déjà, certains ont « dégainé » par forme de communiqué.

On sait que le Président de la République tout comme le Premier ministre procéderont à une approche « rocardienne » du sujet. D’abord, parce qu’ils sont partiellement issus cette mouvance, ensuite parce qu’Emmanuel Macron, en préfaçant « C’était Rocard », de Jean-Paul Huchon, a clairement fait l’éloge de la « méthode Rocard », enfin parce que Michel Rocard est lui-même le père des Accords de 1988 qui ont ramené la paix en Calédonie.

Quelle approche ? Un Etat actif, un dialogue dense et complet, une situation ouvrant la voie au consensus, une solution adaptée aux réalités s’appuyant, en tant que de besoin, sur l’innovation.

La première étape de ce processus méthodique a été la visite d’écoute d’Annick Girardin. Le test « innovation » est la communication de Jean-Jacques Urvoas.

La suite sera la préparation, puis la visite du Premier ministre.

Une inconnue, pour ces nouveaux responsables qui ne connaissent pas la complexité calédonienne : le contexte.

En attendant, Président de la République et chef du gouvernement disposent, sur place, d’un Haut-Commissaire professionnel et connaisseur, qui observe, rapporte, compte les points, peut-être en souriant intérieurement. Ses proches n’ont pas oublié un surnom : « le snake » …