LA CAFAT DEVRA SE DOTER D’UN NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Tribunal administratif a fait droit à la requête du Medef qui contestait la composition du Conseil d’administration de la Cafat. Le gouvernement avait en effet désigné à égalité les représentants du Medef et de la CPME, alors que précédemment, le Medef comptait 4 sièges, et la CPME, 2 sièges.

La juridiction l’a suivi sur cette interprétation, reconnaissant la plus grande représentativité du Medef.

L’organisation patronale demande que l’application de ce jugement soit rapidement effectuée par le gouvernement qui dispose d’un délai de 2 mois pour s’exécuter.