LES NOTES DU CONSEIL D’ANALYSE ECONOMIQUE SUR L’APRÈS-NICKEL: « EN HOMMAGE À EDGARD PISANI » … – Désindexation, augmentation de l’impôt sur le revenu, diminution des transferts vers les collectivités

Le Conseil d’Analyse Economique, créé auprès du Premier ministre, « a pour mission d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses de ses membres, les choix du gouvernement en matière économique ». La note, publiée en mars dernier, porte en sorte d’épitaphe, outre la référence à Michel Rocard, « en hommage à Edgard Pisani ». C’est tout dire.

Intitulée pompeusement « L’économie calédonienne au delà du nickel », elle porte à la fois les orientations qui ont contribué à l’échec économique de la France, et des recommandations réformatrices défendues par Manuel Valls et combattues par les frondeurs socialistes.

UNE ANALYSE DE LA PAUVRETÉ TRONQUÉE
L’analyse de la pauvreté, dans le but de dénoncer les inégalités sociales, se fonde sur l’observation stricte des revenus, à l’exclusion de toute contextualisation. Or, les revenus monétaires d’un salarié en milieu urbain qui doit se loger, se nourrir, s’habiller, se déplacer, ne peuvent être comparés, sans pondération, avec ceux d’un habitant de tribu, par exemple, habitant sur place, ne nourrissant en grande partie par autoconsommation, et dont les besoins de déplacement sont plus réduits.

De surcroît, on omet généralement d’ajouter à ces situation les aides sociales et scolaires innombrables, la couverture médicale pour tous, ou encore la scolarité gratuite, éléments qui viennent en diminution du concept de pauvreté.

Les procureurs peuvent ainsi exhiber avec jubilation des chiffres accablants de Nouvelle-Calédonie.

L’analyse du Conseil qui aurait été chère à Edgard Pisani n’échappe pas à cet exercice.

RÉDUIRE LES REVENUS ET AUGMENTER LA PRESSION FISCALE INDIVIDUELS
Pour juguler les coûts excessifs et réduire les inégalités sociales, les mesures recommandées demeurent désespérément les mêmes : supprimer l’indexation des fonctionnaires métropolitains « nouveaux », et augmenter la pression fiscale de l’IRPP à la fois en élargissant son assiette et en aggravant le taux de prélèvement sur certaines tranches.

En clair, appliquer à la Nouvelle-Calédonie ce qui a fait fuir des milliers d’investisseurs et de chefs d’entreprises de France.

CRÉER UN FONDS SOUVERAIN EN RÉDUISANT LES TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS : UNE ANTICIPATION DE L’INDÉPENDANCE-ASSOCIATION
Dans la note du Conseil, l’idée d’un Fonds souverain, déjà plusieurs fois évoquée par des élus locaux, est reprise avec une alimentation originale : des subventions de l’Etat !

C’est qu’en effet, fonder un fonds souverain pour l’après nickel peut difficilement se concevoir avec une ressource nickel en ces périodes de vaches maigres.

Les auteurs de l’analyse proposent une solution « originale » : réorientation les dotations de l’Etat vers le dit Fonds. Voilà qui va faire bondir les collectivités locales, principales bénéficiaires de ces transferts, lesquels sont déjà en nette diminution.

Elles pourront également arguer d’un traitement discriminatoire au sein de la République, par comparaison avec les autres collectivités. Mais qu’à cela ne tienne : l’esprit est conforme à une Calédonie en situation d’indépendance-association chère à Pisani, et dont les collectivités devraient se prendre entièrement en charge.

INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ÉDUCATION : LE PROJET ÉDUCATIF ÉTRILLÉ
En économie, le capital humain est source de progrès et de croissance. La note dénonce les inégalités d’accès à l’éducation et à la formation. C’est la critique du système éducatif décrit dans le nouveau « projet éducatif calédonien », ainsi qu’aux généreux dispositifs de formation mis en place à renforts de milliards depuis près de 2 décennies.

Ce constat, toutefois, mérite d’être approfondi, car au regard des employeurs, il est partiellement fondé. En cause : le système éducatif français, dont le classement Pisa est accablant, et les choix locaux de formation qui sont loin de satisfaire les employeurs.

NOUVELLES TAXES SUR LE NICKEL
Les auteurs suggèrent l’alourdissement de la fiscalité sur le nickel : redevances sur les ventes de minerai aux usines, taxe à l’exportation, prélèvement sur les extractions.

Ils devraient préciser que ces taxes nouvelles ne doivent pas pénaliser les efforts drastiques des opérateurs métallurgiques pour devenir compétitifs, sous peine de tuer le secteur.

PLUSIEURS PISTES DE MODERNITÉ
Le Conseil, pour le reste, s’inscrit dans la démarche initiée par Manuel Valls et tient compte des réalités économiques du 21e siècle, notamment pour ce qui concerne le rôle essentiel de l’entreprise dans la croissance économique.

La TGC est saluée, et l’abaissement de l’IS est recommandé, avec en compensation une augmentation de l’impôt foncier.

La situation des secteurs protégés est pointée du doigt, et les auteurs soulignent avec justesse qu’ils sont les bénéficiaires de la rente minière.

La qualification des personnels est fort justement liée à la performance, notamment des entreprises, et le Conseil recommande l’emploi de compétences extérieures en tant que de besoin, et même d’un financement par emprunt d’une part de formation.

Enfin, il met en exergue l’attention qui doit être portée sur tous les réseaux reliant le territoire au monde extérieur et dont il n’est pas contestable que la défaillance ou les coûts excessifs peuvent ruiner le développement et aggraver les coûts de la vie.

UN ABSENT : LE RÔLE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Les prélèvements fiscaux et sociaux, le maquis des réglementations, l’hypertrophie du Code du Travail, le poids excessif des budgets publics, le train de vie des collectivités pèsent lourdement sur la vie économique. Le Conseil est plutôt discret sur ce volet pourtant lui aussi essentiel …

Dans la tradition de la gauche, il n’est pas de règle de parler de cela. Les économistes du Premier ministre qui se sont donnés pour tâche de conseiller la Calédonie sur ce qu’elle doit faire en vue de préparer l’après-nickel se soumettent désormais à quelques réalités du monde économique. Mais il reste ces éléments d’idéologie –parfois relayés par une certaine droite- qui ont « plombé » l’économie française. Inscrire « en hommage à Edgard Pisani » est révélateur de l’esprit de cette note. De fait, elle la disqualifie.