Il avait présidé les « Assises du Tourisme » à Nouméa en 2005 – LEON BERTRAND CONFIRMÉ COUPABLE PAR LA COUR DE CASSATION et risque 3 ans de prison

Bertrand LéonUltime épilogue de la condamnation de l’ancien ministre du tourisme après sa condamnation en 2014 à 16 mois de prison ferme, 4 mois avec sursis, 80 mille euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour corruption passive et favoritisme : la Cour d’Appel de Basse Terre devait revoir les peines le 17 janvier après la décision de la Cour de Cassation.

En effet, le 12 juillet 2016, La plus haute instance de la justice pénale a confirmé la culpabilité de l’ancien ministre au titre de ses fonctions de Président de la Communauté des Communes de l’Ouest guyanais. Mais elle a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Basse Terre sur la question des peines.

La Cour d’Appel doit « s’expliquer sur les aménagements des peines de prison », et rendre à nouveau un jugement.

Le ministère public a requis une peine de 150.000 euros, 5 ans d’interdiction de droits civiques, et 3 ans d’emprisonnement avec en prime un mandat de dépôt !

Le jugement à été mis en délibéré jusqu’au 7 mars.