Les difficultés économiques croissantes de la Nouvelle-Calédonie ont entraîné une baisse des recettes fiscales. La Nouvelle-Calédonie a de surcroît l’obligation de se reconstituer une capacité d’autofinancement alors que par ailleurs, son endettement s’est très sensiblement accru. Résultat : les trois exercices budgétaires à venir seront soumis à une diète sévère qui va affecter l’ensemble des collectivités calédoniennes. Ceinture.
Au terme de la loi Organique, c’est le 15 novembre au plus tard que le gouvernement doit déposer son projet chaque année sur le bureau du Congrès. Au cours du débat d’orientations budgétaires 2017-2019, l’Exécutif a annoncé la couleur : réduction des dépenses de fonctionnement, réduction des dépenses d’investissement. Une cure d’amaigrissement qui est annoncée pour 3 ans.
Encore faut-il que les perspectives de rentrées fiscales soient au rendez-vous ! La clôture proche de l’exercice 2016 en donnera la tendance. Selon les comptes économiques rapides de l’ISEE de septembre dernier, la consommation des ménages ralentit, l’investissement continue de diminuer, et les importations diminuent en valeur. De quoi se faire du souci.
RECETTES NOUVELLES : TRANSFERTS DE CHARGES ET FRAIS DE GESTION POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Si malgré tout, le choix opéré est celui du maintien des investissements publics au niveau plus élevé de 2015, c’est à dire aux alentours de 10 milliards FCFP, cela ne pourra se faire qu’avec une dégradation du niveau d’endettement, et bien entendu, du fonds de roulement déjà en difficulté.
Une alternative a cependant été évoquée, pour obtenir des recettes supplémentaires : des transferts de charges –à l’image de celles déjà opérées notamment vers l’Apican en 2016- vers des établissements publics. S’y ajoute la possibilité de l’application de frais de gestion pour les budgets de reversements vers ces mêmes établissements publics d’autre part, ce qui correspondrait à un prélèvement sur leur reversement au bénéfice du budget propre de la Nouvelle-Calédonie.
Certains évoquent également un nouveau prélèvement sur le « trésor » de l’OPT …
UN EQUILIBRE QUI DEPEND … DE L’EUROPE
Dans tous les cas les équilibres seront très tendus. D’autant que la théorie économique retenue par les économistes du gouvernement consiste à tabler sur une amélioration de la productivité des entreprises calédoniennes, la marge ainsi dégagée permettant une baisse des prix au consommateur, ce qui aurait pour effet la relance de la consommation, et donc de la croissance. Un schéma idyllique dont le réalisme est contestable et sur lequel nous reviendrons …
Illustration de ces difficultés : l’aveu étonnant du gouvernement qui écrit : « La mise en œuvre du 11e Fed (Fonds Européen de Développement ndlr) est un autre élément majeur à prendre en compte dès l’année prochaine. Sa contribution aux recettes propres est évaluée à quelques 700 millions FCFP par an à compter de 2017. La Nouvelle-Calédonie doit tout mettre en œuvre pour obtenir un premier décaissement en 2017, au risque de ne pas pouvoir équilibrer son budget ».
Marie-Hélène C.