C’est une première dans la vie institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie : depuis près d’un an, le Conseil Economique Social et Environnemental n’a pas été renouvelé comme le prévoit la loi organique. Conséquence : la cessation de fonction de l’institution qui ne remplit plus ni sa fonction, ni son office.

Certains mauvais esprits commentent cette lacune en constatant que sans le CES, tout continue à fonctionner dans le territoire, bien ou mal d’ailleurs. Ce Conseil ne sert-il à rien ?

L’EXPRESSION DE LA SOCIETE CIVILE
Certainement pas au yeux du législateur et des juridictions. Il a été créé pour que notamment, les corps sociaux puissent s’exprimer par des avis, ou des autosaisines relevant de la compétence du CES. Une compétence très vaste.

Ainsi aurait-il du être consulté sur l’ensemble des lois du pays et des délibérations liées à l’économie, le social ou l’environnement. Ainsi encore aurait-il pu exprimer l’avis de la société civile sur la grave situation économique de la Nouvelle-Calédonie, et en particulier sur le mine et le nickel, au travers de ses représentants économiques et sociaux.

Dans les faits, saisi par le Président du gouvernement en cas de projet, ou par le Président du Congrès en cas de proposition, le CES
a un mois pour rendre son avis. A l’expiration de ce délai, cet avis, est réputé rendu. Il n’a pas de valeur contraignante, ce qui signifie que l’autorité qui l’a consulté n’est pas tenu de le suivre.

UNE SITUATION DE VIDE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE
Mais ce qui pose problème dans l’actuelle situation, c’est l’absence manifeste et caractérisée d’avis depuis tous ces mois.

Pour un ou même quelques textes, l’affaire serait entendue. Mais en l’espèce, il ne s’agit pas d’un retard ou d’une carence du CES. Celui-ci n’est toujours pas constitué.

Selon certains juristes, cette situation permanente serait de nature à jeter une forte interrogation sur la légalité des lois du pays et des délibérations relatives à la vie économique, sociale et environnementale de Nouvelle-Calédonie. Tous ces actes, depuis 10 mois …

Le Conseil d’Etat s’en serait récemment ému, traduisant cette irritation par une forme d’injonction à la Nouvelle-Calédonie.