SARKOZY MIS EN EXAMEN POUR DEPASSEMENT DE PLAFOND DE COMPTES DE CAMPAGNE MAIS PAS DANS L’AFFAIRE BYGMALION


Nicolas-Sarkozy

L’ancien chef de l’Etat a été mis en examen pour « financement illégal de campagne électorale ».

Il a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour les chefs d’usage de faux, escroquerie et abus de confiance, précise le parquet.

Cet événement a immédiatement été commenté par l’ensemble des media et de la classe politique française.

Son avocat Thierry Herzog qui s’est déclaré plutôt satisfait par cette décision, constate  que « le juge d’instruction a considéré que l’affaire Bygmalion ne concernait pas le Président Sarkozy ».

Le défenseur de l’ancien Président de la République estime en effet que les charges avancées dans l’affaire Bygmalion, « serinées depuis 2 ans, des faits de faux, d’usage de faux, des faits d’escroquerie au préjudice de l’Etat pour 22 millions d’euros, des faits d’abus de confiance au préjudice de l’UMP pour un montant de 18,5 millions d’euros« , n’ont pas été retenues par le juge. Il souligne que Bygmalion représente un sujet « autrement plus grave« , et que les peines encourues sont sans commune mesure avec le chef de mise en examen finalement retenu.

« Ce soir, a-t-il insisté, le Président Sarkozy n’est pas concerné par l’affaire Bygmalion« .

Pour lui, l’infraction de « dépassement » du plafond électoral est une « infraction formelle » résultant du constat de la signature apposée par le candidat.

Mais, précise Maître Herzog, ce dépassement a déjà été sanctionné par le Conseil Constitutionnel par une pénalité de 340.000 euros intégralement acquittée par Nicolas Sarkozy. Or, a rappelé l’avocat, les décisions du Conseil Constitutionnel « s’imposent à toutes les juridictions y compris, et notamment, à celles de l’ordre judiciaire« .

Sur ce fondement, il a annoncé qu’il déposerait rapidement un recours.