Le 14è Comité des Signataires s’est achevé avec un bilan plutôt positif sur le corps électoral, et un travail qui reste à faire sur les autres sujets.

C’est donc le Premier ministre Manuel Valls qui a ouvert la réunion.

Une avancée a été enregistrée sur le corps électoral des provinciales comme du referendum. En dépit des réticences exprimées par l’Union Calédonienne, le communiqué final précise ces avancées significatives :

– d’une part, pour les personnes qui apparaissent pour la première fois dans les fichiers après le 8 novembre 1998 et celles dont on ne dispose d’aucune information, soit un total de 1062 personnes, l’anonymat sera levé et leur cas sera traité dès la réunion des commissions administratives en mars prochain.

Elle devront produire les pièces attestant de leur présence avant le 8 novembre, et bénéficieront du caractère contradictoire des procédures ainsi que des voies de recours prévues par la loi.

– Quant aux 2326 autres inscrites sur les listes et sujets de litige, faute d’accord unanime entre les partenaires, le Comité a décidé que « leurs droits électoraux continueront à s’exercer dans les conditions prévues par le code électoral « .

Par ailleurs les partenaires ont décidé de considérer « comme politiquement clos le litige relatif aux inscription faites jusqu’en 2015  sur les listes électorales spéciales pour les élections provinciales ».

En ce qui concerne l’article 27, on a « botté » en touche : le Conseil d’Etat sera consulté pour répondre « aux interrogations juridiques restantes« .

Sur l’avenir institutionnel, les travaux jugés positifs se poursuivront à Nouméa sous l’égide du Haut Commissaire. D’ici à juillet, il s’agira de « clarifier » les points d’accord et de désaccord avec restitution officielle lors d’un Comité qui se tiendra en octobre 2016.

Il a enfin été question des Contrats de développement, de la délinquance des jeunes et de la nomination du Vice-recteur.