La newsletter qui informe et décrypte

Plus
    AccueilPolitiqueRififi au Congrès autour de la remise fiscale de 2,9 milliards...

    Rififi au Congrès autour de la remise fiscale de 2,9 milliards en faveur de la SMSP

    Publié le

    ABONNEZ-VOUS

    Pour recevoir chaque jour notre newsletter

     

    Congre?sLe débat était attendu. La polémique, amorcée depuis plusieurs mois, avait même conduit à une demande de création d’enquête sur le sujet par les Républicains. Mardi, le congrès a adopté à la majorité cette remise fiscale exceptionnelle de 2,9 milliards à la SMSP, à l’issue d’un débat houleux. Synthèse.

    « Il y matière à qualifier une forfaiture », menace Harold Martin, un des orateurs du groupe des Républicains avec Sonia Backes et Grégoire Bernut dans une attaque frontale contre le Président du gouvernement, Philippe Germain. « Pesez les mots que vous employez. Vos accusations sont celles de concussion », réplique Philippe Dunoyer, chef de groupe de Calédonie Ensemble. « Taisez vous », somme Philippe Germain, annonçant qu’il demandera l’enregistrement de la séance pour d’éventuelles suites. Ambiance entre loyalistes.

    Une chose est certaine pour tous : les services fiscaux, naturellement chargés de l’instruction de ce dossier d’exception, sont irréprochables. Ils ont produit plusieurs notes « dont chaque mot a été pesé au trébuchet », estime un élu. Alors, pourquoi ce ramdam ? Deux raisons : le montant de la remise d’abord, la politique ensuite.

    Une remise de 2,9 milliards sur un redressement fiscal, alors que le budget de la Nouvelle-Calédonie était difficile à équilibrer, cela ne pouvait pas passer inaperçu ! Quelles que soient les justifications, les élus de l’opposition ont soulevé quelques principes, présentant l’opération comme « un cadeau fiscal ». Celui de l’égalité de tous devant l’impôt, d’abord : « il faudra bien que les autres sociétés de Nouvelle-Calédonie puissent bénéficier de la même générosité en cas de redressement », rappelle un membre du congrès. La justification, ensuite : « Il n’y a aucune justification à ce cadeau », tempête le Maire de Paita, évoquant les notes des services fiscaux et estimant que le gouvernement devait aller en contentieux.

    Pour le Président du gouvernement, tout cela « est une histoire », rejetant toutes les accusations, rappelant la demande d’avis de Cynthia Ligeard alors Présidente du gouvernement, et estimant que la décision soumise au congrès se situait dans le droit fil des analyses des services fiscaux.

    Mais le débat a pris alors une dimension politique. Les élus Républicains n’ont évidemment pas manqué de rappeler les conditions d’élection à la Présidence de l’Exécutif de Philippe Germain avec les voix du Palika, et une voix de l’Union Calédonienne. A l’époque, ce vote avait suscité des rumeurs de « contreparties ». Ce que n’ont pas manqué de souligner les élus Républicains pour qui l’existence d’un « axe Calédonie Ensemble-Palika » fait partie de la réthorique. Un « prétendu » axe que le Président du gouvernement balaie du revers de la main.

    Au total, après les foudres de l’opposition, la remise fiscale a trouvé une majorité pour l’approuver. Et l’examen du budget de la Nouvelle-Calédonie a pu débuter. Avec une moins-value de 2,9 milliards.

    spot_img

    Les derniers articles

    ERAMET : PAS DE RETRAIT PROGRESSIF DE LA CALÉDONIE. OU … ?

    Christel Bories, PDG d’Eramet, a décidé de démissionner de son poste d’administratrice de la...

    ACTUXPRESS – Samedi 23 septembre 2023

    Le CTOS a dévoilé hier la liste des 285 athlètes calédoniens sélectionnés pour une...

    LA PDG D’ERAMET DÉMISSIONNE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SLN

    Le conseil d'administration de la SLN qui s'est tenu hier devait être essentiellement consacré...

    MONDIAL DE RUGBY : FRANCE BAT NAMIBIE SUR LE SCORE HISTORIQUE DE 96 À 0

    La différence était trop grande entre une équipe de France puissante et motivée, et...

    FLNKS : DIVERGENCES OU FRACTURE ?

    Cette fois, les différences dans les positions des principales formations du FLNKS sont publiques....

    ACTUXPRESS – Vendredi 22 septembre 2023

    LE PALIKA ET L'UPM PARTICIPERONT AUX DISCUSSIONS AVEC DARMANIN Le FLNKS a tenu un bureau...

    Articles similaires

    SÉNATORIALES : GEORGES NATUREL JETTE UN PAVÉ DANS LA MARE

    Qui l'aurait imaginé ? Georges Naturel s'est forgé une image de maire consensuel et...

    LE FORUM DES ILES DU PACIFIQUE NE SOUTIENT PAS LE FLNKS DANS SA CONTESTATION DU 3E RÉFÉRENDUM

    C'est probablement un tournant dans le soutien jusqu'à présent constant du Forum des Iles...

    POLYNÉSIE : BROTHERSON, NOUVEAU PRÉSIDENT INDÉPENDANTISTE DU PAYS

    C'est presque sans surprise, mais non sans émotion, que Moetaï, indépendantiste du Tavini, a...