La TVA calédonienne était un serpent de mer. Didier Leroux s’y était collé, alors qu’il était « ministre » en charge de la fiscalité dans le gouvernement Thémereau dominé par l’Avenir Ensemble. Il s’était alors heurté à de fortes réticences, et n’avait pu faire aboutir ce dossier sensible. Ses successeurs n’ont guère fait mieux. Mais aujourd’hui, face aux difficultés colossales que les finances publiques doivent affronter, les opposants doivent s’y résoudre : le principe fiscal de la TVA est un « jackpot » pour le budget. Et le seul et dernier moyen de ramener quelque équilibre sans trop de douleur.

BRAS DE FER
De multiples études, d’innombrables consultations ont accompagné pendant près de 10 ans la gestation de la TVA locale, baptisée d’abord Taxe Générale sur l’Activité (TGA). En 2011, les Nouvelles Calédoniennes annonçaient son adoption imminente et indiquaient « Entrée en vigueur prévue en janvier 2013 ».

La fin de la décennie 2004-2014 s’était soldée par un bras de fer entre Calédonie Ensemble, plutôt hostile au projet, et les autres partis loyalistes qui réclament l’instauration de cette fiscalité depuis plusieurs années. Puis la création de la TVA calédonienne avait trouvé sa place dans « l’agenda partagé ». Entretemps, elle a été rebaptisée Taxe Générale sur la Consommation (TGC), désormais parée de bien des vertus.

RENDEMENT COLOSSAL

La première affichée de celles-ci est la simplification fiscale. Logique avec l’esprit de la TVA. La TGC va se substituer à plusieurs impôts : taxes à l’importation (TGI, TBI, Taxe de péage), TSS, Taxe sur le Frêt Aérien alimentant l’Agence de la Desserte Aérienne, et des centimes additionnels au profit des Provinces.

La seconde, dont on parle peu, est le rendement exceptionnel d’une TVA … Bâtie sur l’assiette la plus large possible –l’ensemble des consommateurs, c’est à dire la quasi-totalité de la population-, la TGC sera un impôt dont le « rendement » va être colossal.

La troisième vertu est son caractère indolore. Perçue sur l’essentiel des services et des livraisons de bien, adoucie par les substitutions de taxes, elle sera, dans un premier temps, presqu’imperceptible par le consommateur.

Mais ensuite, et en tant que de besoin, la variation du curseur permettra l’alimentation efficace des budgets publics. Compte tenu des déficits affichés et inscrits dans une conjoncture nickel déprimée laquelle, selon certains experts, durera quelques années encore, la TGC est le seul moyen de renflouer les caisses sans trop de dommages collatéraux.

La crise actuelle l’a fait comprendre à tout le monde.