Boucher des trous du budget, telle était en résumé la vocation des deux impôts votés en décembre par une majorité du Congrès. Un impôt de solidarité qui touche tous les salaires. Une majoration de l’impôt libératoire lors de la distribution des dividendes par une société.
Rien à voir avec une réforme fiscale susceptible de répondre durablement aux besoins budgétaires des collectivités de la Nouvelle-Calédonie, tout en simplifiant notre régime fiscal frappé d’archaïsme et d’une complexité inutile. Commentaire.
Le « producteur de ressources fiscales »
L’impôt, qui figure dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, a pour objectif premier de faire fonctionner la démocratie. Les citoyens financent donc la bonne marche des assemblées démocratiques ainsi que les politiques publiques décidées par le peuple via les dites assemblées.
Compte tenu des charges, des coûts parfois exorbitants, des besoins de toute nature et d’une économie encore trop soumise aux aléas du marché du nickel, les ressources fiscales des collectivités calédoniennes deviennent insuffisantes.
Les subventions d’équilibre de l’Etat au cas où … étant à la fois d’un autre âge institutionnel, et plus qu’improbables, il faut bien « trouver l’argent là où qu’elle est », ainsi que le disait avec justesse une personnalité locale. C’est là que le calcul doit être juste, pour ne pas tuer le « producteur des ressources fiscales » : l’entreprise calédonienne.
Plus d’Economie, plus de recettes fiscales
Conditionnée depuis quelques décennies par le socialisme de gauche comme de droite, la France avait oublié cette vérité essentielle : c’est l’entreprise qui crée la richesse d’un pays, et donc ses ressources fiscales. Le réveil, actuel, est brutal. Le Premier ministre socialiste, Manuel Valls, en est réduit à affirmer à Paris, à Londres ou à Pékin : « j’aime l’entreprise, j’aime l’entreprise » !
Mais les fausses vérités françaises ont auparavant percolé, vers la Nouvelle-Calédonie. Selon une règle de la gauche modèle 81 : pour alimenter le budget, il n’y a qu’à créer des impôts ! Simple. Sauf que cette simplicité, poussée jusqu’à la stupidité, est en train de tuer notre fragile économie. A terme, plus d’économie, mais des impôts … sans recette.
L’impôt idéal ?
L’exigence aujourd’hui est qu’il faut donc à la fois trouver la ressource pour les budgets, et desserrer un étau fiscal et administratif qui peu à peu, étrangle l’entreprise calédonienne et fait fuir les investisseurs.
Cette ressource nouvelle, la plus évidente, adoptée dans tous les pays modernes, est évidemment la TVA. Répartie sur la plus grande assiette possible, son faible taux génère un fort rendement. C’est donc l’occasion de simplifier notre labyrinthe fiscal, et de supprimer une partie des impôts existants.
Impôt indirect, il est proportionnel au niveau de consommation. Celui qui achète beaucoup parce qu’il en a les moyens, paie davantage d’impôt que celui qui achète moins par que ses moyens sont modestes. Il peut prévoir des allègements pour les faibles revenus, s’adapter aux besoins de protection de la production locale, et même se moduler en fonction des secteurs d’activité, si besoin est.
Est-ce l’impôt idéal ? Il peut s’en approcher s’il est bien conçu. Et s’en éloigner, s’il est dévoyé.
Les affaires courantes … de tout élu
Le Medef vient d’écrire à Philippe Germain, le ministre de l’économie et de la fiscalité pour l’inviter à mettre en oeuvre la poursuite du chantier de la TVA.
Celle-ci était prévue pour début 2016. Le calendrier sera difficile à tenir. Sauf qu’en dépit de la situation actuelle du gouvernement, rien n’empêche les élus, leurs équipes et les administrations de travailler.
Concertation avec les partenaires sociaux, les autres institutions, les Chambres, les consommateurs relèvent bien en effet des affaires courantes. Les affaires courantes de tout élu.
Jérôme L.