« TUTELLE DE L’ÉTAT », « ADMINISTRATION DIRECTE », « DOUZIÈMES PROVISOIRES » : DÉCRYPTAGE

Dans la période de crise que traverse la Nouvelle-Calédonie, plusieurs expressions sont utilisée, dont le sens donné par certains interlocuteurs peut prêter à confusion. Parmi ces expressions, on peut relever : « mise sous tutelle de l’Etat si le budget n’est pas voté avant le 31 mars », « administration directe si le budget n’est pas voté », ou encore « recours aux douzièmes provisoires ». Décryptage.

La loi organique qui fixe le statut de la Nouvelle-Calédonie dispose, dans son article 208, que le code des juridictions financières est applicable localement dans ses articles L.0.263-4 à L.0.263-7. Ainsi, sous le chapitre du contrôle budgétaire, les éventualités d’une absence de vote du budget par la Congrès, soit avant le 31 décembre de l’année qui précède l’Exercice en cause, soit avant le 31 mars, sont expressément prévues.

Dans le cas actuel, si le vote du budget -sincère et en équilibre réel- des collectivités calédoniennes n’était pas formalisé le 31 mars au plus tard, que se passerait-il donc ?

D’abord, la Nouvelle-Calédonie ne serait pas mise sous tutelle de l’Etat ! L’Etat continuerait à exercer ses compétences prévues par la loi organique de 1999 modifiée, et le code des juridictions financières s’appliquerait. Voici d’ailleurs ce que ce dernier prévoit à propos des délais budgétaires de la Calédonie.

Article LO263-3                      
Le budget du territoire est voté en équilibre réel dans les formes et conditions prévues à l’article L.O. 263-1.                  

Le gouvernement dépose le projet de budget du territoire sur le bureau du congrès, au plus tard le 15 novembre.                      

Si le budget n’est pas exécutoire avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le président du gouvernement peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater par douzièmes les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.           

Si le congrès n’a pas voté le budget avant le 31 mars et sous réserve des dispositions de l’article L.O. 263-4, le haut-commissaire, après avis de la chambre territoriale des comptes et du gouvernement établit sur la base des recettes de l’exercice précédent un budget pour l’année en cours.

Au delà du 31 mars, en l’absence de vote du budget par le Congrès, et pour faire simple, selon la procédure prévue ci-dessus, le Haut Commissaire établira le budget 2021 sur la base du budget 2020 exécuté. Il le rendra exécutoire, et ce budget s’appliquera jusqu’à la reprise normale du fonctionnement institutionnel calédonien.

En ce qui concerne le régime des « douzièmes provisoires », il s’agit de la reconduction des crédits budgétaires accordés au titre de l’année précédente, sur la base mensuelle d’un douzième par mois. Ce régime est évidemment exceptionnel et ne dure que le temps pendant lequel le budget n’est pas voté, d’où son nom de « provisoire ».

En ce qui concerne l’administration directe, il s’agit d’un rappel de la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie à l’issue des Accords de Matignon.

Compte tenu de la situation de tensions extrêmes qui affectait alors le territoire, les signataires avaient, d’un commun accord, accepté que les institutions soient mises en place au 1er janvier 1990, et que dans l’intervalle, soit pendant près d’une année, les institutions territoriales soient mises « entre parenthèses ». Ainsi, la totalité des compétences qui devaient leur être dévolues fut exercée par le Haut-Commissaire et son administration.

Là aussi, le non-vote du budget au 31 mars n’entraînerait pas le retour d’un tel régime d’exception.

UNE PÉPITE … EN CHOCOLAT

Il existe une petite pépite, rue Charleroi, à la Vallée des Colons. « Un petit truc en or, en or ou en argent ? », comme le dit la chanson du partiellement calédonien Nino Ferrer ? Ni en or, ni en argent, la pépite est en chocolat. Ce qui est tout de même plus facile à manger !

Un artisan de talent, pugnace après deux cambriolages, dont le dernier par une vingtaine de voyous toujours en liberté et qui seront probablement relâchés s’ils sont interpelés, propose de véritables délices en chocolat à une clientèle qui n’a pas manqué de le repérer. Les délinquants le savaient …

« PAUSE CHOCOLAT », un ravissement pour les papilles gourmandes, qui mérite même mieux qu’une pause.

L’AVENIR EN CONFIANCE PROPOSE LA PROLONGATION DU CHOMAGE « SPÉCIAL COVID »

Avec le gouvernement pour l’instant paralysé par l’absence de désignation du président, les ennuis commencent. Ce sont les chômeurs, victimes de la crise du Covid dans notamment les secteurs du tourisme et du transport, qui vont certainement en faire les frais. En effet, le régime spécifique, dont les indemnités sont supérieures au montant du chômage partiel « normal », va se clore à la fin du mois de février. Comme sa prolongation ne relève pas des affaires courantes, le gouvernement se trouve dans l’incapacité de mettre en œuvre sa prolongation pour 2 mois, initialement envisagée.

Pour contourner la difficulté et éviter une aggravation de la crise sociale, Virginie Ruffenach a déposé une proposition de délibération visant à « prolonger l’allocation Covid-19, dans les mêmes conditions et les mêmes formes, pour une durée de 2 mois à compter du 1er mars 2021« .

Pour que cette délibération soit examinée et éventuellement adoptés par le Congrès, celui-ci doit être convoqué en session extraordinaire à la demande de 28 de ses membres au moins.

Virginie Ruffenach a donc écrit à tous les chefs de groupe (Générations NC, Calédonie Ensemble, Uni, UC/FLNKS/Nationalistes/Eveil Océanien) pour solliciter leurs participation à la demande de session extraordinaire.

PROVINCE DES ILES : C’EST DÉJÀ KANAKY ?

Les coutumiers de Lifou ne supportent pas que les responsables politiques ne suivent pas leurs désidératas. Alors ils font agir leur pourvoir coutumier pour mettre à mal la démocratie. La province des Iles en fait une nouvelle fois l’expérience.

En cause, les avantages consentis par Air Cal, et financés par les contribuables et les usagers, aux ressortissants de l’île. Les coutumiers exigent 8 billets par an et une tarification préférentielle au delà alors que la province veut limiter les frais de prise en charge à 3 billets. C’est qu’en effet, selon le bon principe que l’argent ne pousse pas sur les arbres, même à Drehu, il faut bien que quelqu’un paie …

L’instance coutumière menace de fermer les locaux de la province des Iles. Le président de l’institution menace, en représailles, de fermer services provinciaux, écoles, collèges, établissements publics, et même marinas.

Etape suivante : les tamiocs ?

2000 CHOMEURS PRIVÉS DE RESSOURCES ?

Le président de l’UC l’avait reconnu : la chute du gouvernement Santa a été un acte précipité. En clair, toutes les conséquences de cet acte n’ont probablement pas été préalablement pesées. Témoin, la querelle sur la présidence. Premières conséquence graves pour les salariés bénéficiant du chômage partiel « Covid » et ceux de Vale NC : la Cafat, pour l’instant, sera dans l’impossibilité juridique de verser une indemnité particulière pour les premiers, et dans l’impossibilité financière d’indemniser les seconds.

Ces impossibilités résultent du fait que le nouveau gouvernement n’est toujours pas en place, et que l’actuel ne peut qu’expédier les affaires courantes. Ce dont ne relèvent malheureusement pas les sujets en question. C’est ce qu’a confirmé Christopher Gyges, porte parole du gouvernement intérimaire.

Ce sont quelques 2000 salariés et familles qui, à la fin de ce mois, devront faire face à de terribles difficultés.

Pour les employés du secteur du tourisme et de l’aérien, notamment, toujours impactés par la crise sanitaire, le montant spécial de l’indemnité ne pourra être prolongé de 2 mois comme cela était prévu. Le gouvernement se trouve en effet dans l’incapacité juridique d’adopter les délibérations ad hoc.

Quand aux chômeurs de Vale NC, ils sont pour la plupart, arrivés à épuisement de leurs congés. Or, la Cafat, exsangue, se trouve face à une impasse financière et avait sollicité une intervention de 600 millions de la Nouvelle-Calédonie. Impossible en l’état actuel du gouvernement.

GOUVERNEMENT : « NOUS IRONS JUSQU’AU BOUT » DÉCLARE DANIEL GOA

Premières victimes collatérales des querelles indépendantistes pour la présidence du gouvernement : le chômage partiel et le congrès du FLNKS. Ce dernier devait se tenir à Lifou en fin de semaine. Il a été renvoyé. Il faut dire, d’ailleurs, que ce report évitera aux participants de se trouver confrontés à autre querelle sur l’île concernant les billets d’avions Air Cal dans le système dit de « continuité pays » …

A l’évidence, le retour à une situation normale au gouvernement n’est donc probablement pas pour cette semaine. Interrogé par RRB, le président de l’Union Calédonienne a défendu mordicus la candidature de Samuel Hnepeune, une personnalité, dit-il, qui a accumulé une solide expérience dans les compartiments publics et privés de la Calédonie, et qui, par conséquent, est l’homme de la situation selon l’UC.

Dans cette compétition fratricide entre les indépendantistes, qui va céder ? Faisant valoir par ailleurs la prééminence du futur président du gouvernement dans les discussions avec l’Etat pour avancer sur les questions du troisième référendum, Daniel Goa est catégorique : « nous irons jusqu’au bout« .

Il précise que le retour « à une administration directe de l’Etat » ne l’effraie nullement. Il faisait allusion, bien sûr, à la mise sous tutelle du budget de la Nouvelle-Calédonie. Pour le reste, ce sera au gouvernement intérimaire à gérer les affaires courantes. Pas question, en effet, d’une « administration directe » de l’Etat comme cela s’était pratiqué après la signature des Accords de Matignon, et avant la mise en place du nouveau statut d’alors. Mais en tout cas, tout laisse à penser, désormais, que les douzièmes provisoires seront mis en place par le Haut-Commissaire le 1er avril prochain. Et ce ne sera pas un poisson.

BULLE DE VOYAGE CALÉDONIE-VANUATU : PAS ENCORE DE DÉCISION

Rien n’a encore été décidé par les autorités calédoniennes en ce qui concerne une éventuelle « bulle » de voyage entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie. En fait, une assistance a été sollicitée auprès de la CPS pour conduire une étude sur les risques sanitaires d’une telle ouverture à la circulation entre les deux pays.

L’étude va d’ailleurs également porter sur une « bulle » entre Fidji et notre territoire.

Fidji et le Vanuatu sont actuellement réputés indemnes du Covid-19. Toutefois, l’établissement de relations entre les trois territoires doit évidemment faire l’objet d’une évaluation approfondie pour éviter tout risque de propagation du virus. L’établissement d’un protocole strict -certificat de vaccination, par exemple, et tests sanguins et PCR- devrait voir préalablement le jour.

Ces étapes pourraient être préparatoires à l’ouverture de relations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande quand le moment sera venu.

WALLIS : QUELLE MOUCHE A PIQUÉ MADAME LA PRÉSIDENTE ?

En prenant position sur l’éviction de Vaimua Muliava du gouvernement, la présidente de l’Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna a regretté que l’ex-élu de l’Eveil Océanien n’ait pas été reconduit sur une liste prônant l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Est-ce à dire qu’elle soutient les mouvements indépendantistes ? Personne n’ira jusque là, mais ce commentaire engagé sur la vie politique de la Nouvelle-Calédonie mérite quelques rappels.

DÉJÀ EN 1988
Lors de la réunion dite des « Accords de la rue Oudinot » en août 1988 organisée pour traduire juridiquement les Accords de Matignon, les indépendantistes avaient déposé une sorte de motion préalable : un projet de texte visant à faciliter le retour à Wallis et Futuna des ressortissants de ces îles, avec une aide financière de l’Etat.

La délégation du RPCR s’y était fermement opposée, menaçant d’en faire un casus belli. La péripétie avait été close immédiatement. Il y avait donc déjà des élus soucieux de l’intérêt des Calédoniens d’origine wallisienne et futunienne …

UN ACCORD CONCLU EN 2003
L’accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna ne date pas d’hier. C’est en 2003 qu’à Paris, Brigitte Girardin, ministre des Outre mer, Pierre Frogier, président du gouvernement calédonien, Simon Loueckhote, Sénateur de la Nouvelle Calédonie, Christian Job, Préfet de Wallis, Victor Brial député de Wallis et Futuna, Robert Laufoaulu, Sénateur, Patalione Kanimoa, président de l’Assemblée Territoriale, et les représentants des 3 royaumes signent « l’Accord particulier entre l’Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire de Wallis et Futuna ».

Cet accord, il est vrai, a connu des dynamiques diverses.

En 2009, Harold Martin alors président du gouvernement avait effectué un déplacement pour réactiver l’Accord. Plus tard, Philippe Germain avait fait de même, puis Thierry Santa avait pris le relais et Vaimua Muliava s’y était rendu.

LES ÉLUS D’ORIGINE WALLISIENNE ET FUTUNIENNE DANS TOUS LES PARTIS
Dans cette affaire, la présidente de l’Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna aurait tort de s’inquiéter. L’Eveil Océanien est loin d’avoir le monopole de la représentation d’origine du territoire voisin.

Ces élus sont d’ailleurs plus nombreux dans l’Avenir en Confiance. Mais ils sont également présents chez Calédonie Ensemble et au FLNKS. Tous ont à cœur de maintenir une coopération avec leur pays d’origine.

UN ACCORD AVEC LA PROVINCE SUD
Tout récemment, un autre accord a été conclu avec la province Sud. Il prévoit diverses interventions de coopération, et même la construction d’une maison de Wallis et Futuna pour conforter les relations entre le territoire voisin et la province.

Pas de quoi s’inquiéter outre mesure, donc. Et si Vaimua Muliava ne retrouvait pas un siège au gouvernement par le jeu d’une démission d’un membre de l’UC, les autres élus des différentes collectivités ne manqueront pas de maintenir allumé le flambeau de l’amitié et la coopération entre les deux archipels.

GOUVERNEMENT : BISBILLES EN KANAKY

Les partis politiques indépendantistes se sont réunis séparément, ce week end, pour se lancer quelques critiques acerbes à distance. A l’UPM, Victor Tutugoro, le monsieur « Tant pis », attaque frontalement le Secrétaire général de l’UC, Pierre-Chanel Tutugoro. Le Palika, lui, dénonce le « dénigrement » dont il fait l’objet et s’insurge contre les « propos mensongers » qu’aurait tenu un cadre de l’UC. Ce dernier, quelque peu mis en accusation, appelle à « la solidarité sans faille » de ses partenaires. Ambiance.

Dans ces conditions, il serait étonnant qu’un accord soit trouvé en début de semaine sur le nom du futur président du gouvernement. L’UC défend la candidature de Samuel Hnepeune, et une stratégie de « gestion-séduction », tandis que le Palika, soutenu par l’UPM, soutient celle de Louis Mapou.

Pour bon nombre d’analystes, les indépendantistes finiront par s’entendre, « comme d’habitude lorsqu’il s’agit de prôner l’indépendance« . Mais les querelles aujourd’hui apparentes sont de nature à donner une image des conflits à venir si la Nouvelle-Calédonie venait à choisir la voie de la pleine souveraineté …

En attendant, et pour manifester sa mauvaise humeur, le Palika a demandé que soit reporté le congrès du FLNKS initialement prévu le 27 février à Lifou. A défaut de se mettre d’accord sur une problématique présidence du Front de Libération qui dure depuis plus d’une décennie, les indépendantistes s’accorderont-ils sur la présidence du gouvernement ?

« TOK » SURPRENANT GROUPE JAZZY

« Tok », diminutif de Tokanod, le nom drehu de Tiga, nous emmène de manière surprenante sur les chemins d’une musique jazzy, sur des paroles maréennes ! Le groupe a été créé par Yan Uregei, passionné de guitare et excellent technicien de l’instrument conduit dans les voies rugueuses de la distorsion.

On aurait pu s’attendre au désormais classique Kaneka. Et l’on découvre des musiciens en veste et chapeau de jazzmen. La musique formée de chant en Nengone, cette langue kanak aux accents d’anglais, renforcée en volume par des chœurs au ton juste comme savent le faire à ravir les chanteurs des Iles Loyauté, comprend un saxo dont la pratique par un musicien kanak n’est guère fréquente.

Yan Uregei a grandi à Nouville. Autodidacte doué, il possède une voix qui retient l’attention et reste dans la tradition d’une musique kanak influencée par les chants religieux, extrêmement rythmée. Visiblement, cette sorte de gospel local l’a conduit au jazz. Le groupe joue avec précision, et les syncopes sont parfaitement maîtrisées, pour chanter le respect, la tradition et la bienveillance.

Merci à Endemix et NC1ère de nous avoir fait cette agréable surprise.

« Minuscule point de terre de six kilomètres sur deux, Tiga s’élève à 76 m au milieu de la mer de Corail. Vue du large, l’île se présente sous la forme d’un dôme dressé au-dessus des flots. Sa forme bombée a donné lieu à une légende, qui se transmet par la tradition orale. Elle raconte qu’un rat, poursuivi par les habitants de l’île de Lifou, se sauva sur un rocher appelé « taetawanod ». Il pleura, pleura, jusqu’à ce qu’une tortue accepte de le transporter sur son dos vers Maré. Mais pour lui jouer un mauvais tour, celle-ci s’arrêta entre les deux îles. Et c’est ainsi que la tortue devint Tiga. 

L’île, située à équidistance de Maré et Lifou, dépend administrativement de cette dernière. Tiga (Tokanod en langue drehu) abrite, au nord-ouest, une seule tribu d’environ 150 habitants, membre du district de Lössi. Tiga est reliée à Nouméa et aux autres îles Loyauté par le twinotter d’air loyauté. » (Destination Iles Loyauté)